Article 1 – Identité de l’Entreprise
Arthur & Auguste (dénomination commerciale)
Grand-Rue de Feluy 22 a
7181 Feluy
Adresse e-mail : info@arthur-auguste.be
Numéro d’entreprise / TVA : BE0878.139.911
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Arthur & Auguste et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Arthur & Auguste).
L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons qu’en Belgique à partir du site internet de Arthur & Auguste. Pour toute commande ou livraison en dehors de la Belgique, merci de nous contacter par email à l’adresse info@arthur-auguste.be
Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir au minimum 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
En utilisant le Site Internet de Arthur & Auguste et/ou en y faisant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
Dans le cas où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
Votre commande sera complète et le contrat nait dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Bancontact, VISA et Mastercard. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.
Article 4 – Droit de rétractation
Pour toute commande, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la date effective de récupération totale de votre commande.
Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les produits et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer votre commande dans son état et emballage initial.
Vous pouvez retourner votre paquet par la poste à l’adresse suivante : Arthur & August – Chaussée d’Ecaussinnes 134 à 7090 Braine-le-Comte.
Article 5 – Prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, le prix des produits proposés n’est pas augmenté, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d’accises. Si aucune date de validité n’est mentionnée dans une offre, c’est qu’elle est temporaire. La seule manière de bloquer le prix est de passer et de valider la commande.
Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. En fonction de votre commande, il peut y avoir des frais de livraison à votre charge.
Arthur & Auguste se réserve le droit de changer les prix à tout moment.
Article 6 – Paiement
Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet, soit Bancontact, Visa et Mastercard.
Pour garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin d’aucun software spécial. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée au « petit cadenas » présent dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Article 7 – Conformité & Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Article 8 – Livraison & Exécution
Pour les livraisons, plusieurs choix s’offrent à vous. Elles peuvent être effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de la commande ou dans un point Relais Bpost.
Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, sont livrés dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.
Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours maximum suivant l’annulation.
L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison. Vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 10 – Propriété des fichiers
Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d’auteur.
Article 11 – Procédure de plainte
Nous espérons bien évidemment toujours que vous soyez satisfaits à 100%.
Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter :
Par mail : info@arthur-auguste.be
Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Arthur & Auguste sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Le Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
